Déduction fiscale pour travaux de jardinage : comment en bénéficier ?

Les particuliers qui font appel aux services d’un jardinier agréé peuvent bénéficier du crédit d’impôt depuis 2017. Il s’agit d’une réduction fiscale obtenue en contrepartie de certaines dépenses. Le crédit d’impôt est remboursé par le trésor public, si le montant est supérieur à celui de l’impôt dû. Toutefois, il faut savoir que le crédit d’impôt n’est accordé que sous certaines conditions. Découvrons ensemble comment en bénéficier.

Quels travaux de jardinage sont déductibles d’impôts ?

Le crédit d’impôt est octroyé aux particuliers qui engagent un salarié ou un organisme agréé pour réaliser des travaux paysagers, notamment l’entretien de jardins. Le montant du crédit varie suivant le montant des dépenses effectuées par le particulier. Sont éligibles au crédit d’impôt les travaux d’entretien de jardins et de potagers, et toute autre tâche relative au jardinage ne nécessitant aucune qualification. Il s’agit essentiellement de tâches occasionnelles comme la cueillette de fruits, le débroussaillage, etc.

Toutefois, le montant octroyé est limité à 5 000 euros par an et par foyer fiscal, pour les dépenses liées à l’entretien de jardin. Notez également que dans le cadre d’une colocation, seuls les travaux réalisés dans les parties privatives du logement permettent de bénéficier du crédit d’impôt. Ainsi, les jardins ne constituant pas une partie privative, les travaux de jardinage ne donnent pas droit à cette aide, en cas de colocation.

Conditions d’obtention du crédit d’impôt dans le cadre de travaux paysagers

Pour être éligible à l’octroi du crédit d’impôt pour des travaux de jardinage, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Ainsi, vous devez :

• • être un particulier qui réside fiscalement en France ;

• • embaucher directement un salarié ou via un organisme agréé, une entreprise paysagère ou une association pour des travaux éligibles à cette aide ;

• • demander cette aide pour votre résidence principale ou secondaire, ou pour celle de vos ascendants.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, reportez le montant de l’ensemble des dépenses réellement effectuées pour l’emploi du jardinier dans le formulaire 2042 RICI. Renseignez toutes les informations nécessaires sur les lignes 7DB, 7DF ou 7DD du formulaire. S’il s’agit de la première fois où vous employez un salarié à domicile, pensez aussi à cocher la case 7DQ. Sachez que l’administration fiscale applique un système de prélèvement à la source. Ainsi, le crédit d’impôt vous sera versé sous forme d’acompte en janvier, si vous avez fait votre déclaration l’année d’avant.

Pensez à conserver les pièces justificatives concernant toutes les dépenses effectuées. Il est possible que l’administration vous demande de les produire. Si vous êtes dans l’impossibilité de justifier vos dépenses, il est possible que le fisc remette en cause l’aide qui vous a été accordée. Cette disposition découle de l’application de la procédure de rectification contradictoire en matière fiscale. Le service des impôts vous fera donc parvenir une proposition de rectification.

Les bases de calcul du montant du crédit d’impôt

Sachez que le montant du crédit d’impôt est égal à la moitié de celui des dépenses réellement engagées pour l’emploi à domicile du salarié. Dans le cadre de travaux de jardinage, cette aide est plafonnée à 5 000 euros par an par foyer fiscal. Le calcul du montant du crédit d’impôt se base sur :

• • le montant de la facture de l’entreprise paysagère ou de l’organisme agréé pour les travaux effectués ;

• • la rémunération nette versée au jardinier qui est soumise aux cotisations de sécurité sociale ;

• • les cotisations sociales qui ont été payées sur la base de cette rémunération.

Pour le paiement du crédit d’impôt, sachez que seuls quelques modes de paiement peuvent être pris en compte. Il s’agit notamment du paiement par carte, par prélèvement, par virement, par titre universel ou interbancaire de paiement, par chèque et par CESU. En outre, il faut rappeler que le versement d’un acompte ne donne pas droit aux bénéfices de cette aide fiscale. Ainsi, il n’y a que le paiement définitif et intégral de la facture qui entre en ligne de compte.