Obligation légale de débroussaillement : tout savoir à propos
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Obligation légale de débroussaillement : tout savoir à propos

Le débroussaillement est devenu dans certaines régions de France, une obligation légale. Elle s’applique aux propriétaires de terrains à proximité des bois et forêts sous peine d’une sanction. C’est dans ce cadre que PASSION VERTE offre ses services de débroussaillage professionnel à Perpignan, Néfiach et alentour. Les lignes suivantes offrent plus de détails sur le sujet.

Qu’est-ce que l’obligation légale de débroussaillement (OLD) ?

Respecter l’obligation légale de débroussaillement, c’est participer aux mesures de prévention pour limiter les dégâts en cas d’incendie. Elle impose le débroussaillement à tout propriétaire de terrain situé à moins de 200 mètres des zones à risque d’incendie. C’est-à-dire :

  •         Les secteurs boisés ;
  •         Les landes ;
  •         Les garrigues ;
  •         Les maquis.

En quoi consiste l’obligation légale de débroussaillement ?

Elle consiste à appliquer le débroussaillement sur les terrains concernés tout en respectant les normes. Il faut donc éliminer les feuilles sèches et séparer les arbres en empêchant leurs branches de se croiser. Les charges du débroussaillement incombent aux propriétaires. Le débroussaillement doit s’effectuer dans un rayon de 50 mètres autour de l’habitation.

En ce qui concerne les voies d’accès au terrain, il doit être réalisé dans un rayon de 10 mètres. Ces règles peuvent varier en fonction de chaque commune. Les propriétaires peuvent faire appel à des professionnels de l’aménagement paysager pour le débroussaillement. Ils peuvent donc bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions.

Quelle est l’importance du débroussaillement ?

Le débroussaillement est une prévention pour empêcher la propagation d’un incendie jusqu’aux habitations. Il permet de limiter considérablement les dégâts lorsqu’il est appliqué selon l’OLD. De plus, elle sécurise un chemin aux pompiers lorsqu’il est appliqué de part et d’autre des voies d’accès aux habitations.

Lorsque l’obligation de débroussaillement n’est pas respectée, le propriétaire sera tenu responsable des dommages en cas d’incendie. Le débroussaillement prévient la forêt contre les incendies. Elle permet de valoriser les terrains et conserve l’harmonie entre la nature et l’homme.

Les sanctions susceptibles au non-respect de l’OLD

Le non-respect de l’obligation légale de débroussaillement peut conduire le propriétaire concerné à de lourdes sanctions. Lorsque le débroussaillement n’est pas réalisé, la mairie adresse une astreinte de 100 euros maximum par jour au propriétaire.

La mairie peut réaliser les travaux et adresser la facture au propriétaire. Ce dernier est dans l’obligation de le payer sous peine d’une amende. Dans certains cas, le propriétaire peut aussi recevoir une amende de 30 euros par m² non débroussaillé.

Par ailleurs, le non débroussaillement d’un propriétaire peut causer la propagation d’un incendie jusqu’à destruction de bien d’autrui. Le propriétaire est susceptible d’une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros.

Jardinage et entretien du jardin.

Le débroussaillage contribue à l’esthétique des jardins lorsqu’il est appliqué régulièrement. Opter pour un style de jardin permet de personnaliser sa beauté. A titre indicatif, un aménagement paysager serait préférable. Pour donner un aspect décoratif au jardin, la création d’un massif de vivaces par un professionnel jardinier est conseillée. Au cas où il serait difficile d’employer un professionnel, suivez nos conseils sur la création d’un massif de vivaces.

Un autre point essentiel de la beauté du jardinage réside dans le choix des galets pour son jardin. Ce choix peut se faire selon leur usage et en fonction des différents types de galets. Consultez les points essentiels à retenir à ce niveau. Pour ressortir le charme d’un jardin, il serait judicieux de faire appel à un jardinier professionnel pour son entretien. Faites donc appel au professionnel STÉPHANE GIRARD de PASSION VERTE.

Ses prestations de jardinage et débroussaillage sont à moindre coûts dans toutes les Pyrénées-Orientales.

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