Tout savoir sur la redevance assainissement

Les services d’eau et d’assainissement en France sont assurés localement, soit par la commune locale, soit par l’intermédiaire d’un organisme intercommunal. Dans la plupart des cas, les autorités locales ont la responsabilité des services de drainage, tandis qu’une intercommunalité gère les services d’eau. Selon les plans du gouvernement, d’ici 2026, les deux services seront sous la tutelle de l’intercommunalité.

Au niveau national, il existe également six agences statutaires de l’eau continentale. Elles sont responsables de la gestion de la capacité en eau et du contrôle de la pollution.

Les charges d’eau potable domestique et d’assainissement en France s’élèvent en moyenne à près de 500 euros par an. Selon le dernier rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, le tarif moyen des redevances d’assainissement est de 4,08 euros/m³. Ce chiffre comprend 2,05 euros/m³ pour l’eau potable et 2,03 euros/m³ pour le tout à l’égout.

Les ménages qui ne sont pas reliés au tout-à-l’égout (comme c’est le cas dans près de 10 000 communes) ne paient pas la redevance d’assainissement. Toutefois, elles doivent payer la vidange et l’entretien réguliers de leur fosse septique ainsi que les éventuelles inspections réglementaires.

Sur la base de ces charges, la facture moyenne d’un ménage pour le service d’eau et d’assainissement s’élève à 490 euros par an, soit environ 41 euros par mois, pour une consommation d’eau annuelle de 120 m³. Les charges sont composées d’une partie fixe et d’une partie variable. Elles comprennent les taxes qui représentent en moyenne 23 % de la charge totale.

Il y a forcément de la différence de redevances selon les régions, avec les charges cumulées les plus élevées en Bretagne (4,82 euros/m³) et dans les Hauts-de-France (4,60 euros/m³). Elles sont les plus basses en Provence-Alpes-Côte-D’azur (3,58 euros/m³) et Grand Est (3,81 euros/m³). Celles les plus élevées sont en Artois Picardie avec une moyenne de 4,50 euros/m³.

Néanmoins, ces différentes charges ne reflètent pas nécessairement les factures supportées chaque année par les ménages. En effet, elles dépendent de la consommation réelle. Ainsi, bien que les charges en Provence-Alpes-Côte-D’azur soient les plus basses, les ménages de la région paient une facture totale de plus de 600 euros par an. Les factures sont tout aussi élevées en Île-de-France. A l’inverse, dans le Grand Est, la redevance d’assainissement moyenne est d’environ 450 euros par an.

Comment payer votre redevance d’assainissement ?

Lorsque vous avez terminé l’achat de votre maison, vous devez vous rendre aux bureaux du Syndicat local, qui sont normalement situés dans la mairie. Beaucoup peuvent également être contactés en ligne.

Vous devez vous munir d’une copie d’un certificat de propriété (appelé attestation) qui aurait dû vous être remis par le notaire. Ce document confirme que vous êtes le nouveau propriétaire du bien. Si vous n’avez pas d’alimentation existante sur votre propriété, à condition qu’il y ait déjà un permis d’urbanisme en place, la mairie locale est obligée d’effectuer un raccordement. Vous paierez les frais liés aux différents travaux de mise en place du système.

Sachez que nul n’est obligé d’être raccordé au réseau de distribution d’eau. Mais, si vous utilisez une source d’eau privée pour l’eau potable, vous êtes tenu d’en informer la mairie et de la convaincre qu’elle atteint un niveau de qualité satisfaisant. Toutefois, environ 99 % des propriétés en France ont accès à un réseau public d’eau.

Vous pouvez faire appel à l’entreprise RUSCONI pour réaliser vos travaux d’assainissement dans les Vosges. Son équipe possède une solide compétence dans ce domaine. Parmi ses prestations figurent le raccordement au tout-à-l’égout, le VRD, l’installation de micro-station, etc. N’hésitez pas à appeler au 09 74 56 63 81 pour davantage d’informations.