Débroussaillage et crédit d'impôt : comment ça marche ?
Aménagement extérieur

Débroussaillage et crédit d’impôt : comment ça marche ?

Afin de faciliter l’entretien des jardins et des espaces verts, différents travaux de petit jardinage sont éligibles au crédit d’impôt. Plus besoin de dépenser une somme astronomique pour le débroussaillage, l’élagage et les différents travaux nécessaires à l’entretien de votre jardin. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du crédit d’impôt pour le débroussaillage et comment bénéficier de cet avantage fiscal auprès des entreprises de débroussaillage.

Quels sont les travaux concernés par le crédit d’impôt de 50 %?

Dans le domaine du jardinage et de l’entretien d’espaces verts, les travaux d’entretien courant de jardin et de potagers des particuliers sont pris en charge. La cueillette de fruits et légumes, la taille de haie, le débroussaillage sont également inclus dans la liste des activités concernées par le crédit d’impôt.

Voici la liste des travaux concernés :

  • Le débroussaillage ;
  • La tonte de pelouse ;
  • La taille de haies, d’arbres et d’arbustes ;
  • Le bêchage, le griffage et le binage ;
  • L’évacuation des végétaux et les travaux de petit arrachage ;
  • L’entretien des massifs, des balcons et des allées de terrasse ;
  • Le déneigement ;
  • L’arrosage des végétaux (manuel) ;
  • L’application d’engrais ;
  • L’entretien des plantes et du gazon ;
  • Les petites plantations et le remplacement de plantes.

Si les travaux produisent des déchets, le crédit d’impôt prend également en charge le ramassage de feuilles et l’enlèvement des déchets occasionnés.

Débroussaillage par un salarié à domicile (service à la personne)

S’il s’agit d’un service à la personne, il convient de se référer à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Selon cet article, l’emploi d’un salarié à domicile pour les travaux de jardinage tels que le débroussaillage permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Selon l’article D7231-1 du Code du Travail, d’autres activités relatives au service à la personne sont également éligibles au crédit d’impôt (petit bricolage, garde d’enfant à domicile, etc.). Dans le cas de ce type de service, ce coup de pouce financier est égal à 50 % des dépenses.

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, les contribuables doivent préparer quelques documents en plus de leur déclaration annuelle de revenus :

  • L’attestation annuelle établie par l’URSSAF, le centre national de traitement du chèque emploi service universel ou le centre national de la PAJEMPLOI ;
  • Le nom, prénom et l’adresse du salarié ;
  • Le salaire net de chacun des salariés ;
  • Les indemnités et les allocations perçues par le contribuable pouvant l’aider à subvenir aux frais d’emploi du salarié.

Solliciter une entreprise agréée « Service à la personne » pour le débroussaillage

Il est important de savoir que l’aide fiscale évoquée dans l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts s’applique également au salaire versé aux entreprises agréées par les coopératives d’aide à la personne pour les travaux de débroussaillage. De ce fait, si vous sollicitez les services d’une entreprise spécialisée dans le débroussaillage, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction fiscale de 50 % des factures de débroussaillage. Chaque foyer fiscal peut bénéficier de ce coup de pouce à condition que la facture ne dépasse pas les 3 000 euros par an. Ainsi, vous pourrez profiter d’un avantage fiscal de 1 500 euros par an pour le payement de vos factures de débroussaillage ou d’entretien d’espace vert.

En plus de leur déclaration de revenus, voici les documents que les contribuables devront préparer pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal :

  • La facture délivrée par l’entreprise, l’association ou l’organisme en charge du débroussaillage. La facture doit contenir le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro et la date de délivrance, les coordonnées du bénéficiaire de la prestation, la nature des services et les prix ;
  • L’attestation annuelle établie par l’entreprise en charge du service.

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